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Un acte médical
ne peut être pratiqué qu’avec
le consentement libre et éclairé du
patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement.
Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits
quant à sa fin de vie dans des directives
anticipées. |
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Un consentement spécifique
est prévu, notamment, pour les personnes
participant à une recherche biomédicale,
pour le don et l’utilisation
des éléments
et produits du corps humain et pour les actes de
dépistage. |
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Une personne à
qui il est proposé de participer à
une recherche biomédicale
est informée,
notamment, sur les bénéfices attendus
et les risques prévisibles.
Son accord est
donné par écrit. Son refus n’aura
pas de conséquence sur la qualité
des soins qu’elle recevra. |
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Le respect de la
vie privée est garanti à toute personne
ainsi que la confidentialité des informations
personnelles, administratives, médicales
et sociales qui la concernent. |
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